Permis de construire à Ferrals-les-Corbières pour 3 298 m² de logement - L Ille
Aude (11) , Occitanie
Autorisé le 8 décembre 2021 · Dossier PC n° 01114021S0016 · Demandeur : SY PROMOTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01114021S0016, délivré le 8 décembre 2021 à Ferrals-les-Corbières (Aude, Occitanie), pour un projet situé L Ille, Ferrals-les-Corbières (11200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SY PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 165 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 46 logements, dont 38 individuels et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 16 T2, 22 T3, 8 T4, dont 46 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1005, A1006, A1007.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ferrals-les-Corbières
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 46 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 298 m² | 3 298 m² |
| Total | 0 m² | 3 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 298 m² | 3 298 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 46 |
| Logements individuels | 38 |
| Logements collectifs | 8 |
| Individuels groupés | 38 |
| En résidence | 8 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 16 | 22 | 8 | - | - | 46 |
| - | 34,8 % | 47,8 % | 17,4 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 46 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01114021S0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11140 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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