Permis de construire Logement N° 01122517M0009

Permis de construire n° 01122517M0009 à Mas-Saintes-Puelles pour 2 615 m² de logement, La Sausete La Sausete

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2018

Dossier PC n° 01122517M0009

Demandeur

SAINTES-PUELLES INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mas-Saintes-Puelles (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01122517M0009 a été délivré le 27 juin 2018, pour un projet situé La Sausete La Sausete. Le dossier a été déposé par SAINTES-PUELLES INVEST.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 615 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 34 logements, exclusivement en individuel, dont 26 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 12 T3, 17 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL90, ZL98, ZL99. Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mas-Saintes-Puelles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

2 615 m²

Variation nette

+2 615 m²

Surface totale après

2 615 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2020. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2018

Achèvement (DAACT)

16/07/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/11/2018
Autorisation
27/06/2018
Chantier (DOC)
01/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
16/07/2020

Localisation du projet à Mas-Saintes-Puelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL90 ZL98 ZL99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Sausete

Territoires administratifs

Commune
Mas-Saintes-Puelles Code postal 11400 Identifiant INSEE 11225
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 615 m² 2 615 m²
Total 0 m² 2 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 615 m² 2 615 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements individuels 34
Individuels groupés 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 12 17 1 - 34
- 11,8 % 35,3 % 50,0 % 2,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINTES-PUELLES INVEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
828953513
SIRET
82895351300011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
LIMOUX (11300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01122517M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 juin 2018
Date de dépôt 01/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en individuel, pour 2 615 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Sausete La Sausete, à Mas-Saintes-Puelles (11400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAINTES-PUELLES INVEST et accordé le 27 juin 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2018, ouverture de chantier le 1 novembre 2018, achèvement déclaré le 16 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 12 T3, 17 T4 et 1 T5, dont 26 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01122517M0009, déposé en mairie de Mas-Saintes-Puelles.

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