Permis de construire Logement N° 0112252100004

Permis de construire n° 0112252100004 à Mas-Saintes-Puelles pour 2 421 m² de logement

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2021

Dossier PC n° 0112252100004

Demandeur

SAINTES-PUELLES INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mas-Saintes-Puelles (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0112252100004 a été délivré le 18 novembre 2021. SAINTES-PUELLES INVEST figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 421 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 32 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T2, 10 T3 et 16 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mas-Saintes-Puelles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

2 421 m²

Variation nette

+2 421 m²

Surface totale après

2 421 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2026. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2024

Achèvement (DAACT)

23/02/2026

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/11/2021
Chantier (DOC)
26/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
23/02/2026

Localisation du projet à Mas-Saintes-Puelles

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mas-Saintes-Puelles Code postal 11400 Identifiant INSEE 11225
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 421 m² 2 421 m²
Total 0 m² 2 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 421 m² 2 421 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements individuels 32
Individuels groupés 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 10 16 - - 32
- 18,8 % 31,3 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINTES-PUELLES INVEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
828953513
SIRET
82895351300011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
LIMOUX (11300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0112252100004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en individuel, pour 2 421 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SAINTES-PUELLES INVEST et accordé le 18 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 novembre 2021, ouverture de chantier le 26 avril 2024, achèvement déclaré le 23 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 10 T3 et 16 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0112252100004, déposé en mairie de Mas-Saintes-Puelles.

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