Permis de construire n° 01122517M0007 à Mas-Saintes-Puelles pour 985 m² de locaux, Chemin D'en Poulastrou
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2018
Dossier PC n° 01122517M0007
Demandeur
SAS LAURAGAIS ENVIRONNEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01122517M0007 a été délivré le 8 avril 2018 à Mas-Saintes-Puelles (Aude, Occitanie), pour un projet situé Chemin D'en Poulastrou. La demande émane de SAS LAURAGAIS ENVIRONNEMENT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 985 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 773 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 985 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP67, ZP94, ZP95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mas-Saintes-Puelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Mas-Saintes-Puelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mas-Saintes-Puelles Code postal 11400 Identifiant INSEE 11225
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 985 m² | 985 m² |
| Total | 0 m² | 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 985 m² | 985 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 985 m² | 985 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 985 m² | 985 m² |
| Total locaux | 0 m² | 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 985 m² | 985 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS LAURAGAIS ENVIRONNEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 828242420
- SIRET
- 82824242000010
- Code APE (NAF)
- 38.32Z - Récupération de déchets triés
- Localisation
- CASTELNAUDARY (11400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01122517M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |