Permis de construire à Mas-Saintes-Puelles pour 4 105 m² de locaux - 3565 Chemin De Ricaud
Aude (11) , Occitanie
Autorisé le 16 novembre 2018 · Dossier PC n° 01122518M0003 · Demandeur : SCI LA CYBELLE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01122518M0003, délivré le 16 novembre 2018 à Mas-Saintes-Puelles (Aude, Occitanie), pour un projet situé 3565 Chemin De Ricaud, Mas-Saintes-Puelles (11400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LA CYBELLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 105 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 566 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN32.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mas-Saintes-Puelles
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 539 m² | 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 566 m² | 4 105 m² |
| Total | 3 539 m² | 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 566 m² | 4 105 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² |
| Commerce | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² |
| Entrepôts | 2 800 m² | 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 566 m² | 3 366 m² |
| Total locaux | 3 539 m² | 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 566 m² | 4 105 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01122518M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11225 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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