Permis de construire Mixte N° 01120314S0021

Permis de construire n° 01120314S0021 à Lézignan-Corbières pour 5 208 m² de logement et locaux, Chemin De L'estagnol

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2014

Dossier PC n° 01120314S0021

Demandeur

DEPARTEMENT DE L AUDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01120314S0021 a été délivré le 28 octobre 2014 à Lézignan-Corbières (Aude, Occitanie), pour un projet situé Chemin De L'estagnol. DEPARTEMENT DE L AUDE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 900 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4. La surface se répartit entre 418 m² d'habitation et 4 790 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D379, D408, D409. Au total, 542 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lézignan-Corbières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

25 900 m²

Surface créée

5 208 m²

Variation nette

+5 208 m²

Surface totale après

5 208 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
05/05/2015
Autorisation
28/10/2014
3
Chantier (DOC)
05/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lézignan-Corbières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D379 D408 D409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lézignan-Corbières Code postal 11200 Identifiant INSEE 11203
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 418 m²
Locaux 0 m² 4 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 790 m² 4 790 m²
Total 0 m² 5 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 208 m² 5 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 4 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 790 m² 4 790 m²
Total locaux 0 m² 4 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 790 m² 4 790 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L AUDE

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
221100019
SIRET
22110001900019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
CARCASSONNE (11855)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L AUDE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01120314S0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 octobre 2014
Date de dépôt 05/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 5 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 900 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin De L'estagnol, à Lézignan-Corbières (11200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L AUDE et accordé le 28 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 octobre 2014, ouverture de chantier le 5 mai 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 418 m² d'habitation et 4 790 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01120314S0021, déposé en mairie de Lézignan-Corbières.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lézignan-Corbières

Autres types d'autorisations à Lézignan-Corbières