Permis de construire Mixte N° 0112022200020

Permis de construire n° 0112022200020 à Leucate pour 2 082 m² de logement et locaux, Avenue De La Mediterranee

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2022

Dossier PC n° 0112022200020

Demandeur

MTB HPA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0112022200020, délivré le 13 octobre 2022 à Leucate (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Avenue De La Mediterranee. Le projet est porté par MTB HPA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 082 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 648 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T1, 2 T2 et 10 T3. La surface se répartit entre 1 345 m² d'habitation et 737 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK47. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leucate.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 648 m²

Surface créée

2 082 m²

Variation nette

+2 082 m²

Surface totale après

2 082 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Leucate

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Leucate Code postal 11370 Identifiant INSEE 11202
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 345 m² 1 345 m²
Locaux 0 m² 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 737 m² 737 m²
Total 0 m² 2 082 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 082 m² 2 082 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 737 m² 737 m²
Total locaux 0 m² 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 737 m² 737 m²

Ce dossier concerne une résidence de tourisme

26 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
En résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
14 2 10 - - - 26
53,8 % 7,7 % 38,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MTB HPA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
834338501
SIRET
83433850100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
PERPIGNAN (66000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0112022200020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 2 082 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 648 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue De La Mediterranee, à Leucate (11370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MTB HPA et accordée le 13 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T1, 2 T2 et 10 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 345 m² d'habitation et 737 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0112022200020, déposé en mairie de Leucate.

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