Permis de construire Mixte N° 0112022200020

Permis de construire n° 0112022200020 à Leucate pour 2 082 m² de logement et locaux, avenue de la Mediterranee

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2022

Dossier PC n° 0112022200020

Demandeur

MTB HPA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0112022200020, délivré le 13 octobre 2022 à Leucate (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé avenue de la Mediterranee. Le projet est porté par MTB HPA.

Ce permis de construire concerne une résidence de tourisme neuve de 26 logements collectifs. La répartition par taille compte 14 des 26 logements en studios (T1). Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 1 345 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 648 m², soit 52 m² par logement. Le dossier déclare aussi 737 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle BK 47. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue de la Mediterranee, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 327 permis de construire et déclarations préalables à Leucate référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 648 m²

Surface créée

2 082 m²

Variation nette

+2 082 m²

Surface totale après

2 082 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/10/2022
2
Autorisation
13/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Leucate

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK 47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Leucate Code postal 11370 Identifiant INSEE 11202
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 648 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 26 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 345 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 26 logements créés, soit un ratio de 52 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 737 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 345 m² 1 345 m²
Locaux 0 m² 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 737 m² 737 m²
Total 0 m² 2 082 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 082 m² 2 082 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 737 m² 737 m²
Total locaux 0 m² 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 737 m² 737 m²

Résidence de tourisme

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Typologie des logements

Le programme comprend 26 logements collectifs. Les 26 logements créés relèvent d'une résidence de tourisme. Les studios (T1) sont majoritaires : 14 logements sur 26.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
En résidence 26

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
14 2 10 - - - 26
53,8 % 7,7 % 38,5 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MTB HPA, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Perpignan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

MTB HPA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
834338501
SIRET
83433850100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
PERPIGNAN (66000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0112022200020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 octobre 2022
Date de dépôt 13/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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