Permis de construire Logement N° 0112022200021

Permis de construire n° 0112022200021 à Leucate pour 1 486 m² de logement, 2 Avenue De La Mediterranee

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2022

Dossier PC n° 0112022200021

Demandeur

MTB HPA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0112022200021 a été délivré le 21 septembre 2022 à Leucate (Aude, Occitanie), pour un projet situé 2 Avenue De La Mediterranee. MTB HPA figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 096 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 13 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK343, BK344, BK346. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leucate est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 096 m²

Surface existante avant

606 m²

Surface créée

1 486 m²

Variation nette

+880 m²

Surface totale après

1 486 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Leucate

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK343 BK344 BK346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Leucate Code postal 11370 Identifiant INSEE 11202
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 486 m² 1 486 m²
Locaux 606 m² 0 m² 0 m² 606 m² 0 m² -606 m² 0 m²
Total 606 m² 1 486 m² 0 m² 606 m² 0 m² 880 m² 1 486 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 13 1 - - 25
- 44,0 % 52,0 % 4,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MTB HPA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
834338501
SIRET
83433850100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
PERPIGNAN (66000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0112022200021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 096 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Avenue De La Mediterranee, à Leucate (11370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MTB HPA et accordé le 21 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 13 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0112022200021, déposé en mairie de Leucate.

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