Permis de construire Logement N° 0112022200021

Permis de construire n° 0112022200021 à Leucate pour 1 486 m² de logement, 2 avenue de la Mediterranee

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2022

Dossier PC n° 0112022200021

Demandeur

MTB HPA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0112022200021 a été délivré le 21 septembre 2022 à Leucate (Aude, Occitanie), pour un projet situé 2 avenue de la Mediterranee. MTB HPA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 25 appartements, après démolition des 606 m² existants. Les T3 représentent 13 des 25 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 486 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 096 m², soit 59 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BK 343, BK 344, BK 346. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue de la Mediterranee, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 327 permis de construire et déclarations préalables à Leucate, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 096 m²

Surface existante avant

606 m²

Surface créée

1 486 m²

Variation nette

+880 m²

Surface totale après

1 486 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/09/2022
2
Autorisation
21/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Leucate

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK 343 BK 344 BK 346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Leucate Code postal 11370 Identifiant INSEE 11202
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 606 m² existants et construit 1 486 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 096 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 486 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 25 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.

La surface de plancher passe de 606 m² à 1 486 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 486 m² 1 486 m²
Locaux 606 m² 0 m² 0 m² 606 m² 0 m² -606 m² 0 m²
Total 606 m² 1 486 m² 0 m² 606 m² 0 m² 880 m² 1 486 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 25 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 13 logements sur 25.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 11 13 1 - - 25
- 44,0 % 52,0 % 4,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MTB HPA, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Perpignan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

MTB HPA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
834338501
SIRET
83433850100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
PERPIGNAN (66000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0112022200021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 septembre 2022
Date de dépôt 21/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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