Permis de construire n° 0112022200029 à Leucate pour 70 m² de logement, 1 impasse des Jardins
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Décision du 7 novembre 2022
Dossier PC n° 0112022200029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0112022200029 a fait l'objet d'une décision le 7 novembre 2022 à Leucate (Aude, Occitanie), à l'adresse 1 impasse des Jardins.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T3. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 70 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 69 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CB 54. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, impasse des Jardins, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 327 permis de construire et déclarations préalables à Leucate, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Leucate
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
La maison devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 69 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 70 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| Total | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEUCATE (11370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0112022200029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 7 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 13/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle CB 54 à Leucate (11370)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, impasse des Jardins à Leucate (11370)
Les 3 autres permis de construire recensés impasse des Jardins depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.