Permis de construire n° 0112022200026 à Leucate pour 235 m² de logement, 21 rue de la Fount d'Amand
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2022
Dossier PC n° 0112022200026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0112022200026 a été délivré le 28 septembre 2022 à Leucate (Aude, Occitanie), pour un projet situé 21 rue de la Fount d'Amand.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 70 m² existants. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 235 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 343 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/02/2024, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BL 139. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Fount d'Amand, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 327 permis de construire et déclarations préalables à Leucate, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Leucate
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 70 m² existants et construit 235 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 1 343 m², avec garage, piscine et autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Piscine, Garage, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 235 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 70 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 70 m² à 235 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 235 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 165 m² | 235 m² |
| Total | 70 m² | 235 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 165 m² | 235 m² |
Typologie des logements
Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 70 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0112022200026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 13/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de la Fount d'Amand à Leucate (11370)
L’autre dossier recensé rue de la Fount d'Amand depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.