Permis de construire Logement N° 0112022200030

Permis de construire n° 0112022200030 à Leucate pour 148 m² de logement, 12 Avenue Georges Brassens

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2022

Dossier PC n° 0112022200030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Avenue Georges Brassens, le permis de construire n° 0112022200030 a été délivré le 14 novembre 2022 à Leucate (Aude, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 587 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ200, BZ229. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leucate.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

587 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2023

Achèvement (DAACT)

23/02/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/11/2022
Chantier (DOC)
16/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
23/02/2024

Localisation du projet à Leucate

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ200 BZ229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Leucate Code postal 11370 Identifiant INSEE 11202
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEUCATE (11370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0112022200030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 587 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Avenue Georges Brassens, à Leucate (11370).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 novembre 2022, ouverture de chantier le 16 janvier 2023, achèvement déclaré le 23 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0112022200030, déposé en mairie de Leucate.

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