Permis de construire n° 01120221T0018 à Leucate pour 33 m² de locaux, 51 avenue Jean Jaures
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 août 2021
Dossier PC n° 01120221T0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01120221T0018 a été délivré le 6 août 2021 à Leucate (Aude, Occitanie), à l'adresse 51 avenue Jean Jaures.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 33 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 92 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/09/2021, soit 26 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle CD 84. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue Jean Jaures, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 327 permis de construire et déclarations préalables à Leucate, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
26 jours
Localisation du projet à Leucate
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 92 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 33 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 33 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 33 m² parmi les 36 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 36 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 36 m² |
| Total | 36 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 36 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 36 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 36 m² |
| Total locaux | 36 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 36 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEUCATE (11370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01120221T0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Jean Jaures à Leucate (11370)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue Jean Jaures depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.