Permis de construire Logement N° 0112022100035

Permis de construire n° 0112022100035 à Leucate pour 26 m² de logement, 1-3 Av de la Rouino

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 août 2021

Dossier PC n° 0112022100035

Demandeur

CARAMOUN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0112022100035, délivré le 23 août 2021 à Leucate (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 1-3 Av de la Rouino. CARAMOUN porte le projet.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 992 m², le programme représente 26 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 27/03/2023, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CN 111, CN 365. Au total, le catalogue compte 327 permis de construire et déclarations préalables à Leucate, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

992 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
27/03/2023
Autorisation
23/08/2021
3
Chantier (DOC)
27/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Leucate

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CN 111 CN 365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Leucate Code postal 11370 Identifiant INSEE 11202
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 992 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 26 m² à construire.

La surface de plancher passe de 88 m² à 111 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 26 m² 0 m² 3 m² 0 m² 23 m² 111 m²
Total 88 m² 26 m² 0 m² 3 m² 0 m² 23 m² 111 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CARAMOUN, une société civile immobilière (SCI) basée à Valence. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

CARAMOUN

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
892490418
SIRET
89249041800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0112022100035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 août 2021
Date de dépôt 27/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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