Permis de construire n° 0111592330001 à Gaja-la-Selve pour 1 584 m² de locaux, Le Sarnizal
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2023
Dossier PC n° 0111592330001
Demandeur
GAEC DU SARNIZAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gaja-la-Selve (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0111592330001 a été délivré le 18 avril 2023, pour un projet situé Le Sarnizal. La demande émane de GAEC DU SARNIZAL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 584 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est B198. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaja-la-Selve est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gaja-la-Selve
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Sarnizal
Territoires administratifs
- Commune
- Gaja-la-Selve Code postal 11270 Identifiant INSEE 11159
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 584 m² | 1 584 m² |
| Total | 0 m² | 1 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 584 m² | 1 584 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 584 m² | 1 584 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 584 m² | 1 584 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU SARNIZAL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 413213125
- SIRET
- 41321312500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GAJA LA SELVE (11270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0111592330001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |