Permis de construire Locaux N° 01115412D0001

Permis de construire n° 01115412D0001 à Fournes-Cabardès pour 120 m² de locaux, Les Clots

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2015

Dossier PC n° 01115412D0001

Demandeur

EOLE-RES-SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01115412D0001, délivré le 6 octobre 2015 à Fournes-Cabardès (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Les Clots. Le projet est porté par EOLE-RES-SA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A673, A671. Le dossier a été instruit en 3 ans 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fournes-Cabardès est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 525 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
06/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fournes-Cabardès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A673 A671

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Clots

Territoires administratifs

Commune
Fournes-Cabardès Code postal 11600 Identifiant INSEE 11154
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
dont Industrie 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EOLE-RES-SA

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
423379338
SIRET
42337933800035
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1999
Localisation
AVIGNON (84000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01115412D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 6 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 525 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Clots, à Fournes-Cabardès (11600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EOLE-RES-SA et accordé le 6 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01115412D0001, déposé en mairie de Fournes-Cabardès.

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