Permis de construire Locaux N° 01115416D0001

Permis de construire n° 01115416D0001 à Fournes-Cabardès pour 69 m² de locaux, Le Carral

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Décision du 3 février 2017

Dossier PC n° 01115416D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 3 février 2017 à Fournes-Cabardès (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01115416D0001 porte sur un projet situé Le Carral.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A939. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fournes-Cabardès est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 540 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

69 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Fournes-Cabardès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A939

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Carral

Territoires administratifs

Commune
Fournes-Cabardès Code postal 11600 Identifiant INSEE 11154
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
dont Entrepôt 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total locaux 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOURNES-CABARDES (11600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01115416D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 3 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 540 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Carral, à Fournes-Cabardès (11600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01115416D0001, déposé en mairie de Fournes-Cabardès.

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