Permis de construire à Val-de-Livenne pour 374 m² de locaux - Bois Des Landes
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2020
Dossier PC n° 03326718J0010
Demandeur
RES
Cette page présente le permis de construire n° 03326718J0010, délivré le 20 octobre 2020 à Val-de-Livenne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bois Des Landes, Val-de-Livenne (33820). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 196 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 374 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX4, AX5, AX7 A1.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2023.
Autorisation
20 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2022
Achèvement (DAACT)
12/12/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Val-de-Livenne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bois Des Landes
Territoire administratif
- Commune
- Val-de-Livenne Code postal 33860 Identifiant INSEE 33380
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 374 m² |
| Total | 0 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 374 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 374 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 423379338
- SIRET
- 42337933800035
- Code APE (NAF)
- 42.22Z - Construction de réseaux électriques et de télécommunications
- Localisation
- AVIGNON (84000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03326718J0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |