Permis de construire Locaux N° 03326718J0010

Permis de construire à Val-de-Livenne pour 374 m² de locaux - Bois Des Landes

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2020

Dossier PC n° 03326718J0010

Demandeur

RES

Cette page présente le permis de construire n° 03326718J0010, délivré le 20 octobre 2020 à Val-de-Livenne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bois Des Landes, Val-de-Livenne (33820). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 196 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 374 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX4, AX5, AX7 A1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

196 000 m²

Surface créée

374 m²

Variation nette

+374 m²

Surface totale après

374 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2023.

Autorisation

20 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2022

Achèvement (DAACT)

12/12/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/10/2020
Chantier (DOC)
21/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2023

Localisation du projet à Val-de-Livenne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX4 AX5 AX7 A1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bois Des Landes

Territoire administratif

Commune
Val-de-Livenne Code postal 33860 Identifiant INSEE 33380
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 374 m²
Total 0 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 374 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 374 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
423379338
SIRET
42337933800035
Code APE (NAF)
42.22Z - Construction de réseaux électriques et de télécommunications
Localisation
AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03326718J0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33380 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 196 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bois Des Landes, Val-de-Livenne (33820).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RES et accordé le 20 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2020, ouverture de chantier le 21 novembre 2022, achèvement déclaré le 12 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03326718J0010, instruit par la commune de Val-de-Livenne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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