Permis de construire Mixte N° 01115414D0002

Permis de construire n° 01115414D0002 à Fournes-Cabardès pour 50 m² de logement et locaux, Rte Rd 401 Les Garrics

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2014

Dossier PC n° 01115414D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01115414D0002, délivré le 30 novembre 2014 à Fournes-Cabardès (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Rte Rd 401 Les Garrics.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 947 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 25 m² d'habitation et 25 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A516, A517, A507. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fournes-Cabardès.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 947 m²

Surface existante avant

568 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

618 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
30/11/2014
3
Chantier (DOC)
28/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fournes-Cabardès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A516 A517 A507

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Garrics

Territoires administratifs

Commune
Fournes-Cabardès Code postal 11600 Identifiant INSEE 11154
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Locaux 568 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 593 m²
Total 568 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 618 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m²
Autres activités 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
dont Bureaux 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total locaux 568 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 593 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOURNES-CABARDES (11600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01115414D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 947 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte Rd 401 Les Garrics, à Fournes-Cabardès (11600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 novembre 2014, ouverture de chantier le 28 janvier 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 25 m² d'habitation et 25 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01115414D0002, déposé en mairie de Fournes-Cabardès.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fournes-Cabardès