Permis de construire Logement N° 01113612D0009

Permis de construire n° 01113612D0009 à Fanjeaux pour 1 701 m² de logement, Lot Pomme Rose

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2013

Dossier PC n° 01113612D0009

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fanjeaux (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01113612D0009 a été délivré le 3 octobre 2013, pour un projet situé Lot Pomme Rose. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 182 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 20 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T4 et 13 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1397. Le dossier a été instruit en 1 an 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fanjeaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

25 182 m²

Surface créée

1 701 m²

Variation nette

+1 701 m²

Surface totale après

1 701 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
03/10/2013
3
Chantier (DOC)
06/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fanjeaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fanjeaux Code postal 11270 Identifiant INSEE 11136
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 701 m² 1 701 m²
Total 0 m² 1 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 701 m² 1 701 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 20
Individuels groupés 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 7 13 - 20
- - - 35,0 % 65,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE

Voir les 81 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
271100034
SIRET
27110003400013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983

Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01113612D0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 3 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en individuel, pour 1 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 182 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lot Pomme Rose, à Fanjeaux (11270).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE et accordée le 3 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 octobre 2013, ouverture de chantier le 6 juin 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T4 et 13 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01113612D0009, déposé en mairie de Fanjeaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fanjeaux

Autres types d'autorisations à Fanjeaux