Permis de construire n° 01112816H0003 à Escueillens-et-Saint-Just-de-Bélengard pour 95 m² de locaux, Rue Du 26 Aout 1789 Le Village
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Décision du 17 mars 2017
Dossier PC n° 01112816H0003
Demandeur
COMMUNE DE ESCUEILLENS ET SAINT JUST
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 17 mars 2017 à Escueillens-et-Saint-Just-de-Bélengard (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01112816H0003 porte sur un projet situé Rue Du 26 Aout 1789 Le Village. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ESCUEILLENS ET SAINT JUST.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A44, A45, A46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escueillens-et-Saint-Just-de-Bélengard.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Escueillens-et-Saint-Just-de-Bélengard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Escueillens-et-Saint-Just-de-Bélengard Code postal 11240 Identifiant INSEE 11128
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 259 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 354 m² |
| Total | 259 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 354 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 85 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 180 m² |
| Autres activités | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² |
| dont Bureaux | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² |
| Total locaux | 259 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 354 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ESCUEILLENS ET SAINT JUST
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211101282
- SIRET
- 21110128200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ESCUEILLENS-ET-SAINT-JUST-DE-BEL (11240)
Autres dossiers de COMMUNE DE ESCUEILLENS ET SAINT JUST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01112816H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 17 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |