Permis de construire n° 01112814H0001 à Escueillens-et-Saint-Just-de-Bélengard pour 447 m² de locaux, Le Fajou
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2014
Dossier PC n° 01112814H0001
Demandeur
SCEA DU FAJOU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Escueillens-et-Saint-Just-de-Bélengard (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01112814H0001 a été délivré le 19 septembre 2014, pour un projet situé Le Fajou. Le dossier a été déposé par SCEA DU FAJOU.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 447 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D85, D84, D82. Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escueillens-et-Saint-Just-de-Bélengard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2015. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2014
Achèvement (DAACT)
01/09/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Escueillens-et-Saint-Just-de-Bélengard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fajou
Territoires administratifs
- Commune
- Escueillens-et-Saint-Just-de-Bélengard Code postal 11240 Identifiant INSEE 11128
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 447 m² |
| Total | 0 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 447 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 447 m² |
| Total locaux | 0 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 447 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU FAJOU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 750749103
- SIRET
- 75074910300016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ESCUEILLENS-ET-SAINT-JUST-DE-BEL (11240)
Autres dossiers de SCEA DU FAJOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01112814H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |