Permis de construire à Escueillens-et-Saint-Just-de-Bélengard pour 447 m² de locaux - Le Fajou
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2014
Dossier PC n° 01112814H0001
Demandeur
SCEA DU FAJOU
Cette page présente le permis de construire n° 01112814H0001, délivré le 19 septembre 2014 à Escueillens-et-Saint-Just-de-Bélengard (Aude, Occitanie), pour un projet situé Le Fajou, Escueillens-et-Saint-Just-de-Bélengard (11240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DU FAJOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 447 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D85, D84, D82.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2015.
Autorisation
19 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2014
Achèvement (DAACT)
01/09/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois 1 jour
Durée du chantier
10 mois 12 jours
Délai total
11 mois 13 jours
Localisation du projet à Escueillens-et-Saint-Just-de-Bélengard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fajou
Territoire administratif
- Commune
- Escueillens-et-Saint-Just-de-Bélengard Code postal 11240 Identifiant INSEE 11128
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 447 m² |
| Total | 0 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 447 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 447 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU FAJOU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 750749103
- SIRET
- 75074910300016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ESCUEILLENS-ET-SAINT-JUST-DE-BEL (11240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01112814H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |