Retour aux autorisations de Escueillens-et-Saint-Just-de-Bélengard

Permis de construire Locaux N° 01112820H0001

Permis de construire à Escueillens-et-Saint-Just-de-Bélengard pour 140 m² de locaux - Le Fajou

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 920 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Fajou, Escueillens-et-Saint-Just-de-Bélengard (11240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DU FAJOU et accordé le 8 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01112820H0001, instruit par la commune de Escueillens-et-Saint-Just-de-Bélengard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2020

Dossier PC n° 01112820H0001

Demandeur

SCEA DU FAJOU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01112820H0001, délivré le 8 juillet 2020 à Escueillens-et-Saint-Just-de-Bélengard (Aude, Occitanie), pour un projet situé Le Fajou, Escueillens-et-Saint-Just-de-Bélengard (11240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DU FAJOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 920 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

08/07/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Escueillens-et-Saint-Just-de-Bélengard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Escueillens-et-Saint-Just-de-Bélengard Code postal 11240 Identifiant INSEE 11128
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	140 m²	140 m²
Total	0 m²	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	140 m²	140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	140 m²	140 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU FAJOU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 750749103
SIRET: 75074910300016
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: ESCUEILLENS-ET-SAINT-JUST-DE-BEL (11240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01112820H0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 920 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Fajou, Escueillens-et-Saint-Just-de-Bélengard (11240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DU FAJOU et accordé le 8 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01112820H0001, instruit par la commune de Escueillens-et-Saint-Just-de-Bélengard.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Escueillens-et-Saint-Just-de-Bélengard

PC n°0111282600001 Logement Autorisé

La Brune Narbonnais

Escueillens-et-Saint-Just-de-Bélengard (11240)

Extension sans transformation

13 mars 2026 71 m² SDP

PC n°0111282300002 Locaux Commencé

Promenade De La Fontaine

Escueillens-et-Saint-Just-de-Bélengard (11240)

Extension sans transformation

09 oct. 2023 98 m² SDP COMMUNE DE ESCUEILLENS ET SAINT JUST

PC n°0111282200009 Logement Autorisé

Domaine Pepissou

Escueillens-et-Saint-Just-de-Bélengard (11240)

Nouvelle construction

11 janv. 2023 80 m² SDP

PC n°0111282100001 Logement Terminé

16 Prome De La Fontaine

Escueillens-et-Saint-Just-de-Bélengard (11240)

Transformation sans extension

25 juin 2021 83 m² SDP

PC n°01112818H0003 Logement Autorisé

Las Brougos

Escueillens-et-Saint-Just-de-Bélengard (11240)

Nouvelle construction

12 déc. 2018 150 m² SDP

PC n°01112818H0001 Logement Terminé

Chem Des Amandiers

Escueillens-et-Saint-Just-de-Bélengard (11240)

Nouvelle construction

09 avr. 2018 79 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Escueillens-et-Saint-Just-de-Bélengard

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Escueillens-et-Saint-Just-de-Bélengard

Caractéristiques du projet