Permis de construire n° 0111282300002 à Escueillens-et-Saint-Just-de-Bélengard pour 98 m² de locaux, Promenade De La Fontaine
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2023
Dossier PC n° 0111282300002
Demandeur
COMMUNE DE ESCUEILLENS ET SAINT JUST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0111282300002, délivré le 9 octobre 2023 à Escueillens-et-Saint-Just-de-Bélengard (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Promenade De La Fontaine. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ESCUEILLENS ET SAINT JUST.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A71. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escueillens-et-Saint-Just-de-Bélengard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Escueillens-et-Saint-Just-de-Bélengard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Escueillens-et-Saint-Just-de-Bélengard Code postal 11240 Identifiant INSEE 11128
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 98 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 196 m² |
| Total | 98 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 196 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Équipements publics | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² |
| Total locaux | 98 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 196 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ESCUEILLENS ET SAINT JUST
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211101282
- SIRET
- 21110128200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ESCUEILLENS-ET-SAINT-JUST-DE-BEL (11240)
Autres dossiers de COMMUNE DE ESCUEILLENS ET SAINT JUST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0111282300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |