Permis de construire Logement N° 01112816H0001

Permis de construire n° 01112816H0001 à Escueillens-et-Saint-Just-de-Bélengard pour 224 m² de logement, 11 Promenade De La Fontaine

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2016

Dossier PC n° 01112816H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01112816H0001, délivré le 14 octobre 2016 à Escueillens-et-Saint-Just-de-Bélengard (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 11 Promenade De La Fontaine.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 224 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A424. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escueillens-et-Saint-Just-de-Bélengard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

224 m²

Variation nette

+224 m²

Surface totale après

224 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/10/2016
3
Chantier (DOC)
14/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Escueillens-et-Saint-Just-de-Bélengard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Escueillens-et-Saint-Just-de-Bélengard Code postal 11240 Identifiant INSEE 11128
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
Total 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESCUEILLENS-ET-SAINT-JUST-DE-BEL (11240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01112816H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 224 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Promenade De La Fontaine, à Escueillens-et-Saint-Just-de-Bélengard (11240).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 octobre 2016, ouverture de chantier le 14 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01112816H0001, déposé en mairie d'Escueillens-et-Saint-Just-de-Bélengard.

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