Permis de construire n° 01112813H0001 à Escueillens-et-Saint-Just-de-Bélengard pour un projet de logement, 1Ter Rue Ancienne
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Décision du 5 juin 2013
Dossier PC n° 01112813H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1Ter Rue Ancienne, le permis de construire n° 01112813H0001 a fait l'objet d'une décision le 5 juin 2013 à Escueillens-et-Saint-Just-de-Bélengard (Aude, Occitanie).
Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escueillens-et-Saint-Just-de-Bélengard.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Escueillens-et-Saint-Just-de-Bélengard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Escueillens-et-Saint-Just-de-Bélengard Code postal 11240 Identifiant INSEE 11128
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Surface de construction | Non renseignée |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESCUEILLENS-ET-SAINT-JUST-DE-BEL (11240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01112813H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 5 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |