Permis de construire Locaux N° 01111119S0006

Permis de construire n° 01111119S0006 à Cruscades pour 620 m² de locaux, Olivery

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2020

Dossier PC n° 01111119S0006

Demandeur

DOMAINE DE CVO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01111119S0006, délivré le 7 février 2020 à Cruscades (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Olivery. Le demandeur déclaré est DOMAINE DE CVO.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 620 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C403, C413, C430. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cruscades.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 615 m²

Surface existante avant

5 m²

Surface créée

620 m²

Variation nette

+615 m²

Surface totale après

620 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/02/2020
3
Chantier (DOC)
03/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cruscades

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C403 C413 C430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cruscades Code postal 11200 Identifiant INSEE 11111
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 m² 620 m² 0 m² 5 m² 0 m² 615 m² 620 m²
Total 5 m² 620 m² 0 m² 5 m² 0 m² 615 m² 620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 m² 620 m² 0 m² 5 m² 0 m² 615 m² 620 m²
Total locaux 5 m² 620 m² 0 m² 5 m² 0 m² 615 m² 620 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE CVO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
818857948
SIRET
81885794800017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2016
Localisation
CARPIQUET (14650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01111119S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 615 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Olivery, à Cruscades (11200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DOMAINE DE CVO et accordé le 7 février 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 février 2020, ouverture de chantier le 3 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01111119S0006, déposé en mairie de Cruscades.

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