Permis de construire Logement N° 01111119S0014

Permis de construire à Cruscades pour 140 m² de logement - 7 Rue Du Merlot - Zac Des Ho

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2020

Dossier PC n° 01111119S0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01111119S0014, délivré le 17 avril 2020 à Cruscades (Aude, Occitanie), pour un projet situé 7 Rue Du Merlot - Zac Des Ho, Cruscades (11200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 097 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A668, A676.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 097 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2021.

Autorisation

17 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2020

Achèvement (DAACT)

01/05/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 10 jours

Durée du chantier

11 mois 4 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/04/2020
Chantier (DOC)
27/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2021

Localisation du projet à Cruscades

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A668 A676

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cruscades Code postal 11200 Identifiant INSEE 11111
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORNAISONS (11200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01111119S0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 097 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Du Merlot - Zac Des Ho, Cruscades (11200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2020, ouverture de chantier le 27 mai 2020, achèvement déclaré le 1 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01111119S0014, instruit par la commune de Cruscades.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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