Permis de construire Locaux N° 01111121S0004

Permis de construire n° 01111121S0004 à Cruscades pour 620 m² de locaux, Olivery

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2021

Dossier PC n° 01111121S0004

Demandeur

DOMAINE DE CVO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Olivery, le permis de construire n° 01111121S0004 a été délivré le 28 octobre 2021 à Cruscades (Aude, Occitanie). Le demandeur déclaré est DOMAINE DE CVO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 620 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C36. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cruscades est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 550 m²

Surface existante avant

5 m²

Surface créée

620 m²

Variation nette

+615 m²

Surface totale après

620 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cruscades

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cruscades Code postal 11200 Identifiant INSEE 11111
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 m² 620 m² 0 m² 5 m² 0 m² 615 m² 620 m²
Total 5 m² 620 m² 0 m² 5 m² 0 m² 615 m² 620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 m² 620 m² 0 m² 5 m² 0 m² 615 m² 620 m²
Total locaux 5 m² 620 m² 0 m² 5 m² 0 m² 615 m² 620 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE CVO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
818857948
SIRET
81885794800017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2016
Localisation
CARPIQUET (14650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01111121S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 550 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Olivery, à Cruscades (11200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DOMAINE DE CVO et accordée le 28 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01111121S0004, déposé en mairie de Cruscades.

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