Permis de construire Logement N° 01111119S0013

Permis de construire à Cruscades pour 51 m² de logement - 2 Ch De Resplandy

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2020

Dossier PC n° 01111119S0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01111119S0013, délivré le 16 janvier 2020 à Cruscades (Aude, Occitanie), pour un projet situé 2 Ch De Resplandy, Cruscades (11200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 588 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A6, A607.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 588 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

246 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2021.

Autorisation

16 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2020

Achèvement (DAACT)

02/04/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 17 jours

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/01/2020
Chantier (DOC)
02/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2021

Localisation du projet à Cruscades

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A6 A607

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cruscades Code postal 11200 Identifiant INSEE 11111
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 195 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 246 m²
Total 195 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 246 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRUSCADES (11200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01111119S0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 588 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Ch De Resplandy, Cruscades (11200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2020, ouverture de chantier le 2 juin 2020, achèvement déclaré le 2 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01111119S0013, instruit par la commune de Cruscades.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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