Permis de construire Locaux N° 0110762400048

Permis de construire à Castelnaudary pour 978 m² de locaux - 01 Zac Nicolas Appert

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2025

Dossier PC n° 0110762400048

Demandeur

CASTELPARK 2

Cette page présente le permis de construire n° 0110762400048, délivré le 2 avril 2025 à Castelnaudary (Aude, Occitanie), pour un projet situé 01 Zac Nicolas Appert, Castelnaudary (11400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CASTELPARK 2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 048 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 978 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH451, ZH428.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 048 m²

Surface créée

978 m²

Variation nette

+978 m²

Surface totale après

978 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
02/04/2025
3
Chantier (DOC)
15/04/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castelnaudary

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH451 ZH428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castelnaudary Code postal 11400 Identifiant INSEE 11076
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 978 m² 978 m²
Total 0 m² 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 978 m² 978 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 978 m² 978 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CASTELPARK 2

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
910118991
SIRET
91011899100017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
CASTELNAUDARY (11400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0110762400048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 048 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 01 Zac Nicolas Appert, Castelnaudary (11400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CASTELPARK 2 et accordé le 2 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 avril 2025, ouverture de chantier le 15 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0110762400048, instruit par la commune de Castelnaudary.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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