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Permis de construire Locaux N° 0110762500004

Permis de construire à Castelnaudary pour 2 140 m² de locaux - Lot I Zac N. Appert

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 990 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lot I Zac N. Appert, Castelnaudary (11400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BORO CASTELNAUDARY et accordé le 20 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mai 2025, ouverture de chantier le 15 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0110762500004, instruit par la commune de Castelnaudary.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2025

Dossier PC n° 0110762500004

Demandeur

SCI BORO CASTELNAUDARY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0110762500004, délivré le 20 mai 2025 à Castelnaudary (Aude, Occitanie), pour un projet situé Lot I Zac N. Appert, Castelnaudary (11400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BORO CASTELNAUDARY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 990 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 230 m² en bureaux, 1 280 m² en commerce et services, 630 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH484, ZH448.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 990 m²

Surface créée

2 140 m²

Variation nette

+2 140 m²

Surface totale après

2 140 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/05/2025

Chantier (DOC)

15/07/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Castelnaudary

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH484 ZH448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac N. Appert

Territoire administratif

Commune: Castelnaudary Code postal 11400 Identifiant INSEE 11076
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 140 m²	2 140 m²
Total	0 m²	2 140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 140 m²	2 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	230 m²	230 m²	230 m²
Commerce et services	1 280 m²	1 280 m²	1 280 m²
Entrepôt	630 m²	630 m²	630 m²
Total locaux	2 140 m²	2 140 m²	2 140 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BORO CASTELNAUDARY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 945153880
SIRET: 94515388000014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SIX-FOURS-LES-PLAGES (83140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0110762500004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	20 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 990 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lot I Zac N. Appert, Castelnaudary (11400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BORO CASTELNAUDARY et accordé le 20 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mai 2025, ouverture de chantier le 15 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0110762500004, instruit par la commune de Castelnaudary.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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