Déclaration préalable Locaux N° 0110762500045

Déclaration préalable n° 0110762500045 à Castelnaudary pour 18 m² de locaux, 211 Route De Villasavary Centre Commercial O'castel

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2025

Dossier DP n° 0110762500045

Demandeur

GREENYELLOW

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0110762500045, accordée le 26 mars 2025 à Castelnaudary (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 211 Route De Villasavary Centre Commercial O'castel. Le dossier a été déposé par GREENYELLOW.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 038 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XA38, XA20, XA19. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 437 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnaudary est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 038 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelnaudary

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XA38 XA20 XA19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre Commercial O'castel

Territoires administratifs

Commune
Castelnaudary Code postal 11400 Identifiant INSEE 11076
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
dont Industrie 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GREENYELLOW

Voir les 83 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
501657399
SIRET
50165739900033
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
2007
Localisation
MARSEILLE (13002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0110762500045
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 038 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 211 Route De Villasavary Centre Commercial O'castel, à Castelnaudary (11400).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par GREENYELLOW et accordé le 26 mars 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0110762500045, déposé en mairie de Castelnaudary.

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