Permis de construire Locaux N° 0110762400044

Permis de construire n° 0110762400044 à Castelnaudary pour 1 397 m² de locaux, 276 avenue du Docteur Guilhem La Croix

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2025

Dossier PC n° 0110762400044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0110762400044, délivré le 11 avril 2025 à Castelnaudary (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 276 avenue du Docteur Guilhem La Croix.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 8 000 m², le programme représente 1 397 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AZ 26, AZ 97, AZ 98. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue du Docteur Guilhem, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 448 permis de construire et déclarations préalables à Castelnaudary, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 000 m²

Surface créée

1 397 m²

Variation nette

+1 397 m²

Surface totale après

1 397 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelnaudary

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ 26 AZ 97 AZ 98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix

Territoires administratifs

Commune
Castelnaudary Code postal 11400 Identifiant INSEE 11076
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 8 000 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 397 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 397 m² 1 397 m²
Total 0 m² 1 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 397 m² 1 397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 397 m² 1 397 m²
Total locaux 0 m² 1 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 397 m² 1 397 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0110762400044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles AZ 26, AZ 97, AZ 98 à Castelnaudary (11400)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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