Permis de construire Locaux N° 0110762400044

Permis de construire n° 0110762400044 à Castelnaudary pour 1 397 m² de locaux, 276 Avenue Du Docteur Guilhem La Croix

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2025

Dossier PC n° 0110762400044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0110762400044, délivré le 11 avril 2025 à Castelnaudary (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 276 Avenue Du Docteur Guilhem La Croix.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 397 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ26, AZ97, AZ98. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 437 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnaudary.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 000 m²

Surface créée

1 397 m²

Variation nette

+1 397 m²

Surface totale après

1 397 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelnaudary

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ26 AZ97 AZ98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix

Territoires administratifs

Commune
Castelnaudary Code postal 11400 Identifiant INSEE 11076
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 397 m² 1 397 m²
Total 0 m² 1 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 397 m² 1 397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 397 m² 1 397 m²
Total locaux 0 m² 1 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 397 m² 1 397 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0110762400044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 276 Avenue Du Docteur Guilhem La Croix, à Castelnaudary (11400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0110762400044, déposé en mairie de Castelnaudary.

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