Permis de construire n° 01107618M0053 à Castelnaudary pour 2 940 m² de locaux, Zac Nicolas Appert
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2019
Dossier PC n° 01107618M0053
Demandeur
OVALIE HOTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01107618M0053 a été délivré le 17 avril 2019 à Castelnaudary (Aude, Occitanie), pour un projet situé Zac Nicolas Appert. Le dossier a été déposé par OVALIE HOTEL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 201 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 940 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 2 940 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH187, ZH214. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 437 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnaudary.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2021. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2019
Achèvement (DAACT)
01/07/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Castelnaudary
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnaudary Code postal 11400 Identifiant INSEE 11076
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 940 m² | 2 940 m² |
| Total | 0 m² | 2 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 940 m² | 2 940 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 940 m² | 2 940 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 2 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 940 m² | 2 940 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 940 m² | 2 940 m² |
Ce dossier crée 2 940 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OVALIE HOTEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 839994639
- SIRET
- 83999463900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CASTELNAUDARY (11400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01107618M0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |