Permis de construire n° 0110762200042 à Castelnaudary pour 26 m² de locaux, 400 Av Gerard Rouviere - Zac N
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Décision du 23 novembre 2022
Dossier PC n° 0110762200042
Demandeur
IMHOTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Castelnaudary (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0110762200042 a fait l'objet d'une décision le 23 novembre 2022, pour un projet situé 400 Av Gerard Rouviere - Zac N. La demande émane de IMHOTEL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 26 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH92, ZH94. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 437 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnaudary sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Castelnaudary
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnaudary Code postal 11400 Identifiant INSEE 11076
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 641 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 1 667 m² |
| Total | 1 641 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 1 667 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 641 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 1 667 m² |
| dont Hôtels | 1 641 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 1 667 m² |
| Total locaux | 1 641 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 1 667 m² |
Ce dossier crée 26 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMHOTEL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 518663067
- SIRET
- 51866306700024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CASTELNAUDARY (11400)
Autres dossiers de IMHOTEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0110762200042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 23 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |