Permis de construire n° 0110762200042 à Castelnaudary pour 26 m² de locaux, 400 avenue Gerard Rouviere - Zac N
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Décision du 23 novembre 2022
Dossier PC n° 0110762200042
Demandeur
IMHOTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Castelnaudary (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0110762200042 a fait l'objet d'une décision le 23 novembre 2022, pour un projet situé 400 avenue Gerard Rouviere - Zac N. La demande émane de IMHOTEL.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. 26 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 4 730 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZH 92, ZH 94. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 448 permis de construire et déclarations préalables à Castelnaudary référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoyait 1 667 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Castelnaudary
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnaudary Code postal 11400 Identifiant INSEE 11076
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 730 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 26 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient en 26 m² de commerce et activités de service (dont 26 m² d'hôtels).
La surface de plancher devait passer de 1 641 m² à 1 667 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 641 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 1 667 m² |
| Total | 1 641 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 1 667 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 641 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 1 667 m² |
| dont Hôtels | 1 641 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 1 667 m² |
| Total locaux | 1 641 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 1 667 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMHOTEL, une société civile basée à Castelnaudary. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
IMHOTEL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 518663067
- SIRET
- 51866306700024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CASTELNAUDARY (11400)
Autres dossiers de IMHOTEL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0110762200042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 23 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZH 92, ZH 94 à Castelnaudary (11400)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.