Permis de construire Locaux N° 0110692300131

Permis de construire n° 0110692300131 à Carcassonne pour 123 m² de locaux, 57 Avenue Bunau Varilla

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 février 2024

Dossier PC n° 0110692300131

Demandeur

SCI SOIXANTE CINQ

Synthèse du dossier et statut administratif

À Carcassonne (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0110692300131 a été délivré le 27 février 2024, pour un projet situé 57 Avenue Bunau Varilla. Le projet est porté par SCI SOIXANTE CINQ.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 815 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD596. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 052 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carcassonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

815 m²

Surface existante avant

284 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

322 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carcassonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD596

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² -85 m² 199 m²
Locaux 0 m² 38 m² 85 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 284 m² 38 m² 85 m² 0 m² 85 m² 38 m² 322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 38 m² 85 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total locaux 0 m² 38 m² 85 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SOIXANTE CINQ

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
804457737
SIRET
80445773700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
CARCASSONNE (11000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0110692300131
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 815 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 57 Avenue Bunau Varilla, à Carcassonne (11000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI SOIXANTE CINQ et accordée le 27 février 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0110692300131, déposé en mairie de Carcassonne.

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