Permis de construire Mixte N° 0110692300113

Permis de construire n° 0110692300113 à Carcassonne pour 133 m² de logement et locaux, 31 Rue Trivalle

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 février 2024

Dossier PC n° 0110692300113

Demandeur

SARL DE FAMILLE JASMIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 31 Rue Trivalle, le permis de construire n° 0110692300113 a été délivré le 23 février 2024 à Carcassonne (Aude, Occitanie). Le projet est porté par SARL DE FAMILLE JASMIN.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1 et 1 T2. La surface se répartit entre 106 m² d'habitation et 27 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV19. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 063 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carcassonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

133 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carcassonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Locaux 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Total 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Total locaux 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 1 - - - - 3
66,7 % 33,3 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DE FAMILLE JASMIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
888991007
SIRET
88899100700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CARCASSONNE (11000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0110692300113
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 31 Rue Trivalle, à Carcassonne (11000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SARL DE FAMILLE JASMIN et accordée le 23 février 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1 et 1 T2.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 106 m² d'habitation et 27 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0110692300113, déposé en mairie de Carcassonne.

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