Permis de construire Locaux N° 0110692300156

Permis de construire n° 0110692300156 à Carcassonne pour 41 m² de locaux, Argentiers Les Agriers

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2024

Dossier PC n° 0110692300156

Demandeur

SAS ARKOLIA INVEST 60

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0110692300156 a été délivré le 4 mars 2024 à Carcassonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé Argentiers Les Agriers. SAS ARKOLIA INVEST 60 est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 56 633 m², le programme représente 41 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans l'Aude, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle PS 5, PS 6, PS 16. Au total, le catalogue compte 1 071 permis de construire et déclarations préalables à Carcassonne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 633 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

41 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carcassonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

PS 5 PS 6 PS 16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Argentiers Les Agriers

Territoires administratifs

Commune
Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 56 633 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 41 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Total 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Total locaux 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAS ARKOLIA INVEST 60, dont l'adresse déclarée est à Mudaison. Son activité déclarée est la production d'électricité.

Demandeur

SAS ARKOLIA INVEST 60

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
844934166
SIRET
84493416600019
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2018
Localisation
MUDAISON (34130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0110692300156
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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