Permis de construire n° 01103414H0004 à Belvèze-du-Razès pour 165 m² de locaux, 2 rue de la Gare
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 février 2015
Dossier PC n° 01103414H0004
Demandeur
SCI SOIXANTE CINQ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 février 2015 à Belvèze-du-Razès (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01103414H0004 porte sur un projet situé 2 rue de la Gare. Le projet est porté par SCI SOIXANTE CINQ.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 165 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 660 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/04/2015, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2014.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 661P. Au total, le catalogue compte 21 permis de construire et déclarations préalables à Belvèze-du-Razès, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Belvèze-du-Razès
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belvèze-du-Razès Code postal 11240 Identifiant INSEE 11034
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 660 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 165 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 165 m² |
| Total | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 165 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 165 m² |
| Total locaux | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 165 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SOIXANTE CINQ, dont l'adresse déclarée est à Carcassonne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI SOIXANTE CINQ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 804457737
- SIRET
- 80445773700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CARCASSONNE (11000)
Autres dossiers de SCI SOIXANTE CINQ
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01103414H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |