Permis de construire Locaux N° 0110692300012

Permis de construire à Carcassonne pour 1 708 m² de locaux - Rue Barbes

Aude (11) , Occitanie

Autorisé le 2 juin 2023 · Dossier PC n° 0110692300012 · Demandeur : ALOGEA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0110692300012, délivré le 2 juin 2023 à Carcassonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé Rue Barbes, Carcassonne (11000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ALOGEA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 894 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BN153, BN154, BN155.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
02/06/2023
Surface du terrain
894 m²
Surface existante avant
1 702 m²
Surface créée
685 m²
Variation nette
+6 m²
Surface totale après
1 708 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
2 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/02/2023
2
Autorisation
02/06/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Carcassonne

Adresse
Rue Barbes, Carcassonne (11000)
Commune
Code postal
11000
Département
Région
Parcelles cadastrales
BN153, BN154, BN155
Code INSEE
11069

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 820 m² 0 m² 0 m² 14 m² 657 m² 0 m² 149 m²
Locaux 882 m² 20 m² 665 m² 0 m² 8 m² 677 m² 1 559 m²
Total 1 702 m² 20 m² 665 m² 14 m² 665 m² 6 m² 1 708 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 874 m² 20 m² 665 m² 0 m² 0 m² 685 m² 1 559 m²
Commerce 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 882 m² 20 m² 665 m² 0 m² 8 m² 677 m² 1 559 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ALOGEA
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
541850111
SIRET
54185011100017
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
CARCASSONNE (11000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0110692300012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11069 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 2 juin 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-02
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 894 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Barbes, Carcassonne (11000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0110692300012, instruit par la commune de Carcassonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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