Permis de construire Logement N° 0110692200040

Permis de construire n° 0110692200040 à Carcassonne pour 856 m² de logement, 5 Boule Camille Pelletan

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2022

Dossier PC n° 0110692200040

Demandeur

SOCIETE DE L ARNOUZETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Carcassonne (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0110692200040 a été délivré le 18 juillet 2022, pour un projet situé 5 Boule Camille Pelletan. Le dossier a été déposé par SOCIETE DE L ARNOUZETTE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 688 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM219. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 063 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carcassonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

688 m²

Surface existante avant

1 399 m²

Surface créée

856 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

1 383 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

18 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2023

Achèvement (DAACT)

01/02/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/02/2025
Autorisation
18/07/2022
Chantier (DOC)
01/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2025

Localisation du projet à Carcassonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 543 m² 0 m² 856 m² 16 m² 0 m² 840 m² 1 383 m²
Locaux 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 856 m² -856 m² 0 m²
Total 1 399 m² 0 m² 856 m² 16 m² 856 m² -16 m² 1 383 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE L ARNOUZETTE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
444294185
SIRET
44429418500020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2002
Localisation
ARAGON (11600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0110692200040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 juillet 2022
Date de dépôt 01/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 688 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Boule Camille Pelletan, à Carcassonne (11000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE DE L ARNOUZETTE et accordée le 18 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2022, ouverture de chantier le 1 décembre 2023, achèvement déclaré le 1 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0110692200040, déposé en mairie de Carcassonne.

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