Permis de construire Logement N° 0110692200040

Permis de construire à Carcassonne pour 856 m² de logement - 5 Boule Camille Pelletan

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2022

Dossier PC n° 0110692200040

Demandeur

SOCIETE DE L ARNOUZETTE

Cette page présente le permis de construire n° 0110692200040, délivré le 18 juillet 2022 à Carcassonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé 5 Boule Camille Pelletan, Carcassonne (11000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DE L ARNOUZETTE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 688 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM219.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

688 m²

Surface existante avant

1 399 m²

Surface créée

856 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

1 383 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2025.

Autorisation

18 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2023

Achèvement (DAACT)

01/02/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/02/2025
Autorisation
18/07/2022
Chantier (DOC)
01/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2025

Localisation du projet à Carcassonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 543 m² 0 m² 856 m² 16 m² 0 m² 840 m² 1 383 m²
Locaux 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 856 m² 0 m² 0 m²
Total 1 399 m² 0 m² 856 m² 16 m² 856 m² 0 m² 1 383 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE L ARNOUZETTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
444294185
SIRET
44429418500020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARAGON (11600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0110692200040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 juillet 2022
Date de dépôt 01/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 688 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Boule Camille Pelletan, Carcassonne (11000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE L ARNOUZETTE et accordé le 18 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2022, ouverture de chantier le 1 décembre 2023, achèvement déclaré le 1 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0110692200040, instruit par la commune de Carcassonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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