Permis de construire n° 01106918R0104 à Carcassonne pour 29 m² de locaux, 3 Boule Camille Pelletan
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2019
Dossier PC n° 01106918R0104
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DE L'AUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01106918R0104 a été délivré le 27 mars 2019 à Carcassonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé 3 Boule Camille Pelletan. CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DE L'AUDE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 546 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM223, BM222, BM220. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 059 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carcassonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carcassonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 478 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 2 507 m² |
| Total | 2 478 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 2 507 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 478 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 2 507 m² |
| Total locaux | 2 478 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 2 507 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DE L'AUDE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 130022684
- SIRET
- 13002268400018
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CARCASSONNE (11000)
Autres dossiers de CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DE L'AUDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01106918R0104 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |