Permis de construire Logement N° 0110692200027

Permis de construire n° 0110692200027 à Carcassonne pour 423 m² de logement, 36 Rue Auguste Comte

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2022

Dossier PC n° 0110692200027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Carcassonne (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0110692200027 a été délivré le 29 juillet 2022, pour un projet situé 36 Rue Auguste Comte.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP409. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 1 063 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carcassonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

423 m²

Surface créée

423 m²

Surface totale après

423 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carcassonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 423 m² 0 m² 0 m² 423 m² 423 m²
Locaux 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² -423 m² 0 m²
Total 423 m² 0 m² 423 m² 0 m² 423 m² 0 m² 423 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PALAJA (11570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0110692200027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 36 Rue Auguste Comte, à Carcassonne (11000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0110692200027, déposé en mairie de Carcassonne.

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