Permis de construire à Carcassonne pour 1 646 m² de locaux - Boule Francois Xavier Fafeur
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2021
Dossier PC n° 01106921R0035
Demandeur
O P C V
Cette page présente le permis de construire n° 01106921R0035, délivré le 30 juin 2021 à Carcassonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé Boule Francois Xavier Fafeur, Carcassonne (11000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par O P C V. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 979 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 646 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont HR984.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Carcassonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 646 m² | 1 646 m² |
| Total | 0 m² | 1 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 646 m² | 1 646 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 646 m² | 1 646 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
O P C V
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 893679043
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CARCASSONNE (11000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01106921R0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |