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Permis de construire Locaux N° 01106921R0028

Permis de construire à Carcassonne pour 183 m² de locaux - 275 Boule Denis Papin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 074 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 275 Boule Denis Papin, Carcassonne (11000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TOURNE SOL et accordé le 21 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2021, ouverture de chantier le 15 juillet 2021, achèvement déclaré le 5 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01106921R0028, instruit par la commune de Carcassonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2021

Dossier PC n° 01106921R0028

Demandeur

TOURNE SOL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01106921R0028, délivré le 21 juin 2021 à Carcassonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé 275 Boule Denis Papin, Carcassonne (11000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOURNE SOL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 074 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 183 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont PX2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 074 m²

Surface existante avant

1 387 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

1 570 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2021.

Autorisation

21 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2021

Achèvement (DAACT)

05/11/2021

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

3 mois 21 jours

Délai total

4 mois 15 jours

Dépôt

05/11/2021

Autorisation

21/06/2021

Chantier (DOC)

15/07/2021

Achèvement (DAACT)

05/11/2021

Localisation du projet à Carcassonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

PX2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 387 m²	183 m²	0 m²	0 m²	0 m²	183 m²	1 570 m²
Total	1 387 m²	183 m²	0 m²	0 m²	0 m²	183 m²	1 570 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	183 m²	183 m²	183 m²
Commerce et services	1 387 m²	0 m²	0 m²	1 387 m²
Total locaux	1 387 m²	183 m²	183 m²	1 570 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOURNE SOL

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SARL coopérative de production (SCOP)
SIREN: 398914390
SIRET: 39891439000032
Code APE (NAF): 47.29Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
Localisation: CARCASSONNE (11000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01106921R0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 juin 2021
Date de dépôt	05/11/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 074 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 275 Boule Denis Papin, Carcassonne (11000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TOURNE SOL et accordé le 21 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2021, ouverture de chantier le 15 juillet 2021, achèvement déclaré le 5 novembre 2021).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01106921R0028, instruit par la commune de Carcassonne.

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