Permis de construire Locaux N° 01106915R0028

Permis de construire à Carcassonne pour 208 m² de locaux - Boule Francois Xavier Fafeur

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 mai 2015

Dossier PC n° 01106915R0028

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01106915R0028, délivré le 8 mai 2015 à Carcassonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé Boule Francois Xavier Fafeur, Carcassonne (11000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 879 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 208 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HR843, HR848.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 879 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+208 m²

Surface totale après

208 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2015.

Autorisation

8 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/05/2015

Achèvement (DAACT)

20/11/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

6 mois 12 jours

Délai total

6 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/05/2015
Chantier (DOC)
08/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2015

Localisation du projet à Carcassonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HR843 HR848

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
Total 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALAIRAC (11290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01106915R0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 879 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boule Francois Xavier Fafeur, Carcassonne (11000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mai 2015, ouverture de chantier le 8 mai 2015, achèvement déclaré le 20 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01106915R0028, instruit par la commune de Carcassonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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