Permis de construire Locaux N° 01106920R0080

Permis de construire n° 01106920R0080 à Carcassonne pour 1 896 m² de locaux, Domai De Romieu

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2021

Dossier PC n° 01106920R0080

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juin 2021 à Carcassonne (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01106920R0080 porte sur un projet situé Domai De Romieu.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 896 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IL16. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 059 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carcassonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 155 m²

Surface créée

1 896 m²

Variation nette

+1 896 m²

Surface totale après

1 896 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
24/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carcassonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IL16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 896 m² 1 896 m²
Total 0 m² 1 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 896 m² 1 896 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 896 m² 1 896 m²
Total locaux 0 m² 1 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 896 m² 1 896 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARCASSONNE (11000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01106920R0080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 155 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Domai De Romieu, à Carcassonne (11000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01106920R0080, déposé en mairie de Carcassonne.

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