Permis de construire Logement N° 01106920R0032

Permis de construire n° 01106920R0032 à Carcassonne pour 267 m² de logement, 7 Squar Gambetta

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2020

Dossier PC n° 01106920R0032

Demandeur

SCI DU MERIDIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Squar Gambetta, le permis de construire n° 01106920R0032 a été délivré le 28 mai 2020 à Carcassonne (Aude, Occitanie). La demande émane de SCI DU MERIDIEN.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 249 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW248, AW426, AW428. Au total, 1 059 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carcassonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

249 m²

Surface existante avant

356 m²

Surface créée

267 m²

Variation nette

-36 m²

Surface totale après

320 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

28 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2021

Achèvement (DAACT)

02/07/2021

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
02/07/2021
Autorisation
28/05/2020
Chantier (DOC)
26/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/07/2021

Localisation du projet à Carcassonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW248 AW426 AW428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 89 m² 0 m² 267 m² 36 m² 0 m² 231 m² 320 m²
Locaux 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² -267 m² 0 m²
Total 356 m² 0 m² 267 m² 36 m² 267 m² -36 m² 320 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MERIDIEN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
432430247
SIRET
43243024700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CARCASSONNE (11000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01106920R0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 mai 2020
Date de dépôt 02/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 249 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Squar Gambetta, à Carcassonne (11000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DU MERIDIEN et accordée le 28 mai 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 mai 2020, ouverture de chantier le 26 janvier 2021, achèvement déclaré le 2 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01106920R0032, déposé en mairie de Carcassonne.

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