Permis de construire à Carcassonne pour 761 m² de locaux - Route De Bram
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2020
Dossier PC n° 01106920R0022
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 01106920R0022, délivré le 28 mai 2020 à Carcassonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé Route De Bram, Carcassonne (11000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 761 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BW214.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2023.
Autorisation
28 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2020
Achèvement (DAACT)
14/06/2023
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Carcassonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 901 m² | 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 761 m² | 8 662 m² |
| Total | 7 901 m² | 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 761 m² | 8 662 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 901 m² | 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 761 m² | 8 662 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARCASSONNE (11000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01106920R0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |