Permis de construire n° 01106920R0022 à Carcassonne pour 761 m² de locaux, Route De Bram
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2020
Dossier PC n° 01106920R0022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mai 2020 à Carcassonne (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01106920R0022 porte sur un projet situé Route De Bram.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 761 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BW214. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 059 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carcassonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2023. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2020
Achèvement (DAACT)
14/06/2023
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Carcassonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 901 m² | 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 761 m² | 8 662 m² |
| Total | 7 901 m² | 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 761 m² | 8 662 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 901 m² | 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 761 m² | 8 662 m² |
| Total locaux | 7 901 m² | 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 761 m² | 8 662 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARCASSONNE (11000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01106920R0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |