Permis de construire à Carcassonne pour 6 303 m² de locaux - 1 Rue Emile Alain
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2020
Dossier PC n° 01106919R0149
Demandeur
DEPARTEMENT DE L AUDE
Cette page présente le permis de construire n° 01106919R0149, délivré le 29 mai 2020 à Carcassonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé 1 Rue Emile Alain, Carcassonne (11000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L AUDE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 806 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 303 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BI62, BI64.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 mois 4 jours
Localisation du projet à Carcassonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 500 m² | 6 303 m² | 0 m² | 5 500 m² | 0 m² | 803 m² | 6 303 m² |
| Total | 5 500 m² | 6 303 m² | 0 m² | 5 500 m² | 0 m² | 803 m² | 6 303 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 500 m² | 6 303 m² | 0 m² | 5 500 m² | 0 m² | 803 m² | 6 303 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L AUDE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 221100019
- SIRET
- 22110001900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CARCASSONNE CEDEX 9 (11855)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01106919R0149 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |