Permis de construire n° 01106919R0149 à Carcassonne pour 6 303 m² de locaux, 1 Rue Emile Alain
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2020
Dossier PC n° 01106919R0149
Demandeur
DEPARTEMENT DE L AUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mai 2020 à Carcassonne (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01106919R0149 porte sur un projet situé 1 Rue Emile Alain. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L AUDE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 806 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 303 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BI62, BI64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 059 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carcassonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Carcassonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 500 m² | 6 303 m² | 0 m² | 5 500 m² | 0 m² | 803 m² | 6 303 m² |
| Total | 5 500 m² | 6 303 m² | 0 m² | 5 500 m² | 0 m² | 803 m² | 6 303 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 500 m² | 6 303 m² | 0 m² | 5 500 m² | 0 m² | 803 m² | 6 303 m² |
| Total locaux | 5 500 m² | 6 303 m² | 0 m² | 5 500 m² | 0 m² | 803 m² | 6 303 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L AUDE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 221100019
- SIRET
- 22110001900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CARCASSONNE CEDEX 9 (11855)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L AUDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01106919R0149 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |